Permis d'aménager n° 04630722X0001 à Soturac pour un terrain de 7 348 m², Couvert
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2022
Dossier PA n° 04630722X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soturac (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04630722X0001 a été délivré le 10 août 2022, pour un projet situé Couvert.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 348 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Soturac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2023.
Autorisation
10 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2022
Achèvement (DAACT)
12/05/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Soturac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 348 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FUMEL (47500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04630722X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |