Permis d'aménager n° 04628121S0001 à Saint-Médard-de-Presque pour un terrain de 14 677 m², Segala
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier PA n° 04628121S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2022 à Saint-Médard-de-Presque (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04628121S0001 porte sur un projet situé Segala.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 677 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1552. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Médard-de-Presque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2022.
Autorisation
8 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2022
Achèvement (DAACT)
19/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-de-Presque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-de-Presque Code postal 46400 Identifiant INSEE 46281
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 677 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JEAN LAGINESTE (46400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04628121S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |