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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04628113F0010

Permis d'aménager n° 04628113F0010 à Saint-Médard-de-Presque, Segala

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2014, ouverture de chantier le 14 mai 2014, achèvement déclaré le 11 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04628113F0010, déposé en mairie de Saint-Médard-de-Presque.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2014

Dossier PA n° 04628113F0010

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Médard-de-Presque (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04628113F0010 a été délivré le 8 mars 2014, pour un projet situé Segala.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1427. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Médard-de-Presque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2014.

Autorisation

8 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2014

Achèvement (DAACT)

11/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/03/2014

Chantier (DOC)

14/05/2014

Achèvement (DAACT)

11/07/2014

Localisation du projet à Saint-Médard-de-Presque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Segala

Territoires administratifs

Commune: Saint-Médard-de-Presque Code postal 46400 Identifiant INSEE 46281
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN-LESPINASSE (46400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04628113F0010
Code commune INSEE	46281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Segala à Saint-Médard-de-Presque (46400).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2014, ouverture de chantier le 14 mai 2014, achèvement déclaré le 11 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04628113F0010, déposé en mairie de Saint-Médard-de-Presque.

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PA n°04628121S0001 Terminé

Segala

Saint-Médard-de-Presque (46400)

08 mars 2022 14 677 m² foncier

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