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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0462562090001

Permis d'aménager à Saint-Cirq-Lapopie pour 17 828 m² de terrain - Combel Del Carboniers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI M. YES et autorisé le 21 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0462562090001, instruit par la commune de Saint-Cirq-Lapopie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PA n° 0462562090001

Demandeur

SCI M. YES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0462562090001, délivré le 21 août 2020 à Saint-Cirq-Lapopie (Lot, Occitanie), pour un projet situé Combel Del Carboniers, Saint-Cirq-Lapopie (46330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI M. YES. L'opération concerne un terrain de 17 828 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C467, C809.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2020

Surface du terrain

17 828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cirq-Lapopie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C467 C809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cirq-Lapopie Code postal 46330 Identifiant INSEE 46256
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 828 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M. YES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 435059183
SIRET: 43505918300010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ST CIRQ LAPOPIE (46330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0462562090001
Code commune INSEE	46256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 828 m², situé Combel Del Carboniers, Saint-Cirq-Lapopie (46330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI M. YES et autorisé le 21 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0462562090001, instruit par la commune de Saint-Cirq-Lapopie.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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