Permis d'aménager n° 0462561890001 à Saint-Cirq-Lapopie pour un terrain de 859 m², Route Departementale N_ 8 Le Bourg
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2018
Dossier PA n° 0462561890001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CIRQ LAPOPIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2018 à Saint-Cirq-Lapopie (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0462561890001 porte sur un projet situé Route Departementale N_ 8 Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE SAINT CIRQ LAPOPIE.
L'aménagement porte sur un terrain de 859 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1983. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Cirq-Lapopie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Cirq-Lapopie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cirq-Lapopie Code postal 46330 Identifiant INSEE 46256
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 859 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CIRQ LAPOPIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214602567
- SIRET
- 21460256700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST CIRQ LAPOPIE (46330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0462561890001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |