Permis d'aménager n° 04623121X0003 à Puy-l'Évêque pour un terrain de 5 530 m², Lameille Nord
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2022
Dossier PA n° 04623121X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04623121X0003 a été délivré le 2 mars 2022 à Puy-l'Évêque (Lot, Occitanie), pour un projet situé Lameille Nord.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 530 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Puy-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puy-l'Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lameille Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Puy-l'Évêque Code postal 46700 Identifiant INSEE 46231
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 530 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUY-L EVEQUE (46700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04623121X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |