Permis d'aménager n° 0462162500001 à Payrignac pour un terrain de 13 255 m², 63 Route Du Segale
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2026
Dossier PA n° 0462162500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Payrignac (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0462162500001 a été délivré le 7 avril 2026, pour un projet situé 63 Route Du Segale.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 255 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C211, C213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Payrignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Payrignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 255 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOURDON (46300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0462162500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |