Permis d'aménager n° 04621520S0001 à Payrac pour un terrain de 50 759 m², Les Pins
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier PA n° 04621520S0001
Demandeur
CAMPING LE SEQUOIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2020 à Payrac (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04621520S0001 porte sur un projet situé Les Pins. Le dossier a été déposé par CAMPING LE SEQUOIA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 50 759 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F216, F217, F219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Payrac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Payrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 50 759 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING LE SEQUOIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 447559204
- SIRET
- 44755920400014
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PAYRAC (46350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04621520S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |