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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04621516S0001

Permis d'aménager n° 04621516S0001 à Payrac pour un terrain de 8 220 m², La Vaysse -Rue Des Vignes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PAYRAC et autorisée le 6 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04621516S0001, déposé en mairie de Payrac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PA n° 04621516S0001

Demandeur

COMMUNE DE PAYRAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Payrac (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04621516S0001 a été délivré le 6 septembre 2016, pour un projet situé La Vaysse -Rue Des Vignes. Le projet est porté par COMMUNE DE PAYRAC.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 220 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F955. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Payrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2016

Surface du terrain

8 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Payrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F955

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Payrac Code postal 46350 Identifiant INSEE 46215
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 220 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAYRAC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214602153
SIRET: 21460215300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PAYRAC (46350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04621516S0001
Code commune INSEE	46215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 220 m², situé La Vaysse -Rue Des Vignes à Payrac (46350).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PAYRAC et autorisée le 6 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04621516S0001, déposé en mairie de Payrac.

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