Permis d'aménager n° 04621323S0001 à Padirac pour un terrain de 44 612 m², Tremoulieres
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PA n° 04621323S0001
Demandeur
PARC DE ROCA D'AMOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Tremoulieres, le permis d'aménager n° 04621323S0001 a été délivré le 20 juillet 2023 à Padirac (Lot, Occitanie). La demande émane de PARC DE ROCA D'AMOUR.
L'opération concerne un terrain de 44 612 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE163, AE162, AE295. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Padirac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Padirac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 612 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARC DE ROCA D'AMOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481402857
- SIRET
- 48140285700033
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PADIRAC (46500)
Autres dossiers de PARC DE ROCA D'AMOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04621323S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |