Permis d'aménager n° 04621314G0011 à Padirac, Penot
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2015
Dossier PA n° 04621314G0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04621314G0011 a été délivré le 5 mars 2015 à Padirac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Penot.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC193, AC192, AC191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Padirac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Padirac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PADIRAC (46500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04621314G0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |