Permis d'aménager n° 04619923X0001 à Montcabrier pour un terrain de 6 285 m², Le Roc
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PA n° 04619923X0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTCABRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2023 à Montcabrier (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04619923X0001 porte sur un projet situé Le Roc. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTCABRIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 285 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D418, 0D420, 0D419. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2023 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montcabrier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Roc
Territoires administratifs
- Commune
- Montcabrier Code postal 46700 Identifiant INSEE 46199
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 285 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTCABRIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601999
- SIRET
- 21460199900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTCABRIER (46700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04619923X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |