Permis d'aménager n° 04617219A0005 à Pern-Lhospitalet, Camp Delmas
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PA n° 04617219A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2019 à Pern-Lhospitalet (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04617219A0005 porte sur un projet situé Camp Delmas.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1209, A262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Pern-Lhospitalet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2020.
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2019
Achèvement (DAACT)
25/06/2020
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pern-Lhospitalet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camp Delmas
Territoires administratifs
- Commune
- Pern-Lhospitalet Code postal 46170 Identifiant INSEE 46172
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04617219A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |