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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04617218A0011

Permis d'aménager n° 04617218A0011 à Pern-Lhospitalet, Pech Pigueral

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 4 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04617218A0011, déposé en mairie de Pern-Lhospitalet.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PA n° 04617218A0011

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04617218A0011 a été délivré le 27 avril 2018 à Pern-Lhospitalet (Lot, Occitanie), pour un projet situé Pech Pigueral.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1252, B1134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Pern-Lhospitalet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2019.

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

04/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/04/2018

Chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

04/02/2019

Localisation du projet à Pern-Lhospitalet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1252 B1134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pech Pigueral

Territoires administratifs

Commune: Pern-Lhospitalet Code postal 46170 Identifiant INSEE 46172
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LHOSPITALET (46170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04617218A0011
Code commune INSEE	46172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pech Pigueral à Pern-Lhospitalet (46170).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 4 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04617218A0011, déposé en mairie de Pern-Lhospitalet.

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