Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04616425U0001

Permis d'aménager n° 04616425U0001 à Lavercantière, Lourtail

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2025

Dossier PA n° 04616425U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lavercantière (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04616425U0001 a été délivré le 30 juillet 2025, pour un projet situé Lourtail.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B344. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Lavercantière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavercantière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lourtail

Territoires administratifs

Commune
Lavercantière Code postal 46340 Identifiant INSEE 46164
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOZAC (46300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04616425U0001
Code commune INSEE 46164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lourtail à Lavercantière (46340).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04616425U0001, déposé en mairie de Lavercantière.

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