Permis d'aménager n° 04616423U0001 à Lavercantière pour un terrain de 2 075 m²
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier PA n° 04616423U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2023 à Lavercantière (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04616423U0001 figure dans les données Sitadel.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 075 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Lavercantière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lavercantière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavercantière Code postal 46340 Identifiant INSEE 46164
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 075 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVERCANTIERE (46340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04616423U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |