Permis d'aménager n° 04615920S0001 à Latouille-Lentillac pour un terrain de 607 m², Lentillac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier PA n° 04615920S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lentillac, le permis d'aménager n° 04615920S0001 a été délivré le 21 décembre 2020 à Latouille-Lentillac (Lot, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 607 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A743. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Latouille-Lentillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Latouille-Lentillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Latouille-Lentillac Code postal 46400 Identifiant INSEE 46159
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 607 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LATOUILLE LENTILLAC (46400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04615920S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |