Permis d'aménager n° 04615918S0001 à Latouille-Lentillac pour un terrain de 5 954 m², Lentillac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PA n° 04615918S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04615918S0001 a été délivré le 12 juillet 2018 à Latouille-Lentillac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Lentillac.
L'opération concerne un terrain de 5 954 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A743. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Latouille-Lentillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Latouille-Lentillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Latouille-Lentillac Code postal 46400 Identifiant INSEE 46159
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 954 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENAILLAC-LATRONQUIERE (46210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04615918S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |