Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04615321S0001

Permis d'aménager n° 04615321S0001 à Lanzac

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PA n° 04615321S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04615321S0001 a été délivré le 24 août 2021 à Lanzac (Lot, Occitanie).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Lanzac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanzac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanzac Code postal 46200 Identifiant INSEE 46153
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PANTALEON DE LARCHE (19600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04615321S0001
Code commune INSEE 46153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Lanzac (46200).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04615321S0001, déposé en mairie de Lanzac.

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