Permis d'aménager n° 04615320S0001 à Lanzac pour un terrain de 5 353 m², Voix Communale N_4 - Labor
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PA n° 04615320S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04615320S0001 a été délivré le 9 mars 2020 à Lanzac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Voix Communale N_4 - Labor.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 353 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Lanzac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lanzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 353 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PANTALEON DE LARCHE (19600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04615320S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |