Permis d'aménager n° 04614524S0001 à Lachapelle-Auzac pour un terrain de 14 137 m², Champs De Lamothe
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier PA n° 04614524S0001
Demandeur
COMMUNE DE LACHAPELLE AUZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lachapelle-Auzac (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04614524S0001 a été délivré le 1 juillet 2024, pour un projet situé Champs De Lamothe. COMMUNE DE LACHAPELLE AUZAC figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 137 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1560, 0E1142, 0E1143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Lachapelle-Auzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lachapelle-Auzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs De Lamothe
Territoires administratifs
- Commune
- Lachapelle-Auzac Code postal 46200 Identifiant INSEE 46145
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 137 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LACHAPELLE AUZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601452
- SIRET
- 21460145200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LACHAPELLE AUZAC (46200)
Autres dossiers de COMMUNE DE LACHAPELLE AUZAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04614524S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |