Permis d'aménager n° 04614523S0001 à Lachapelle-Auzac pour un terrain de 11 296 m², Les Champs
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PA n° 04614523S0001
Demandeur
COMMUNE DE LACHAPELLE AUZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04614523S0001 a été délivré le 27 novembre 2023 à Lachapelle-Auzac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Les Champs. COMMUNE DE LACHAPELLE AUZAC figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 11 296 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1496. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Lachapelle-Auzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lachapelle-Auzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Lachapelle-Auzac Code postal 46200 Identifiant INSEE 46145
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 296 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LACHAPELLE AUZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601452
- SIRET
- 21460145200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LACHAPELLE-AUZAC (46200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04614523S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |