Permis d'aménager n° 04614323F0001 à Lacapelle-Marival pour un terrain de 8 250 m², Lieu- Les Cauviacs
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2023
Dossier PA n° 04614323F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04614323F0001 a été délivré le 25 février 2023 à Lacapelle-Marival (Lot, Occitanie), pour un projet situé Lieu- Les Cauviacs.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 250 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI68. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Lacapelle-Marival.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2023.
Autorisation
25 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2023
Achèvement (DAACT)
30/12/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lacapelle-Marival
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacapelle-Marival Code postal 46120 Identifiant INSEE 46143
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LACAPELLE-MARIVAL (46120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04614323F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |