Permis d'aménager n° 04614316F0001 à Lacapelle-Marival pour un terrain de 11 140 m², Les Combettes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2016
Dossier PA n° 04614316F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04614316F0001 a été délivré le 26 avril 2016 à Lacapelle-Marival (Lot, Occitanie), pour un projet situé Les Combettes.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 140 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI24. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Lacapelle-Marival.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2017.
Autorisation
26 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2016
Achèvement (DAACT)
20/02/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Lacapelle-Marival
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacapelle-Marival Code postal 46120 Identifiant INSEE 46143
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 140 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LACAPELLE-MARIVAL (46120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04614316F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |