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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0461342590001

Permis d'aménager n° 0461342590001 aux Junies

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, aux Junies (46150).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES JUNIES et autorisé le 1 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461342590001, déposé en mairie des Junies.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PA n° 0461342590001

Demandeur

COMMUNE DE LES JUNIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2025 aux Junies (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0461342590001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE LES JUNIES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés aux Junies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Junies

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Junies Code postal 46150 Identifiant INSEE 46134
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES JUNIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214601346
SIRET: 21460134600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LES JUNIES (46150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0461342590001
Code commune INSEE	46134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, aux Junies (46150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES JUNIES et autorisé le 1 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461342590001, déposé en mairie des Junies.

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