Permis d'aménager n° 0461342490001 aux Junies pour un terrain de 275 m², 4 Place Johanis
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2024
Dossier PA n° 0461342490001
Demandeur
COMMUNE DE LES JUNIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Place Johanis, le permis d'aménager n° 0461342490001 a été délivré le 30 mai 2024 aux Junies (Lot, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE LES JUNIES.
L'aménagement porte sur un terrain de 275 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B768. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés aux Junies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Junies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Junies Code postal 46150 Identifiant INSEE 46134
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 275 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES JUNIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601346
- SIRET
- 21460134600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES JUNIES (46150)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES JUNIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0461342490001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |