Permis d'aménager n° 04612421S0001 à Glanes pour un terrain de 3 210 m², Quarentepeyres
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2022
Dossier PA n° 04612421S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2022 à Glanes (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04612421S0001 porte sur un projet situé Quarentepeyres.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 210 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A275. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Glanes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Glanes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 210 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GLANES (46130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04612421S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |