Permis d'aménager n° 04612415S0002 à Glanes pour un terrain de 3 579 m², Foyt
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier PA n° 04612415S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2015 à Glanes (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04612415S0002 porte sur un projet situé Foyt.
L'opération concerne un terrain de 3 579 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A24, A658, A748. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Glanes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Glanes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 579 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRADINES (46090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04612415S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |