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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0460892500001

Permis d'aménager n° 0460892500001 à Duravel, Cazabous

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DURAVEL et autorisé le 18 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460892500001, déposé en mairie de Duravel.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier PA n° 0460892500001

Demandeur

COMMUNE DE DURAVEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0460892500001 a été délivré le 18 avril 2025 à Duravel (Lot, Occitanie), pour un projet situé Cazabous. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DURAVEL.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1396. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Duravel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Duravel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cazabous

Territoires administratifs

Commune: Duravel Code postal 46700 Identifiant INSEE 46089
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DURAVEL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214600892
SIRET: 21460089200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DURAVEL (46700)

Autres dossiers de COMMUNE DE DURAVEL

PA n°04608923X0001 Autorisé

Le Bourg

12 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0460892500001
Code commune INSEE	46089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Cazabous à Duravel (46700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DURAVEL et autorisé le 18 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460892500001, déposé en mairie de Duravel.

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