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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04608923X0002

Permis d'aménager n° 04608923X0002 à Duravel pour un terrain de 87 816 m², Le Port De Vire

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DURAVEL et autorisé le 27 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04608923X0002, déposé en mairie de Duravel.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PA n° 04608923X0002

Demandeur

DOMAINE DURAVEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2023 à Duravel (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04608923X0002 porte sur un projet situé Le Port De Vire. Le dossier a été déposé par DOMAINE DURAVEL.

L'opération s'étend sur un terrain de 87 816 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D293, 0D294, 0D295. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Duravel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2023

Surface du terrain

87 816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Duravel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D293 0D294 0D295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Port De Vire

Territoires administratifs

Commune: Duravel Code postal 46700 Identifiant INSEE 46089
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	87 816 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DURAVEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 523086064
SIRET: 52308606400012
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: MOUANS SARTOUX (06370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04608923X0002
Code commune INSEE	46089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 87 816 m², situé Le Port De Vire à Duravel (46700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DURAVEL et autorisé le 27 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04608923X0002, déposé en mairie de Duravel.

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