Permis d'aménager n° 0460881990001 à Douelle pour un terrain de 12 793 m², Les Combettes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier PA n° 0460881990001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0460881990001 a été délivré le 9 décembre 2019 à Douelle (Lot, Occitanie), pour un projet situé Les Combettes.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 793 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1565, A162, A163. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Douelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.
Autorisation
9 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2022
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Douelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 793 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUELLE (46140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0460881990001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |