Permis d'aménager n° 04607323A0007 à Concots, Chemin Des Cayrousses
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2023
Dossier PA n° 04607323A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04607323A0007 a été délivré le 31 mai 2023 à Concots (Lot, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Cayrousses.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B740, B739, B755. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Concots.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.
Autorisation
31 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Concots
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONCOTS (46260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04607323A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |