Permis d'aménager n° 04607313A0017 à Concots, Mas De Sembelat
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PA n° 04607313A0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Concots (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04607313A0017 a été délivré le 6 mars 2014, pour un projet situé Mas De Sembelat.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A351. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Concots.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2015.
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2015
Achèvement (DAACT)
23/06/2015
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Concots
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONCOTS (46260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04607313A0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 05/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |