Permis d'aménager n° 0460642290001 à Catus pour un terrain de 4 810 m², Salvezou
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2022
Dossier PA n° 0460642290001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0460642290001, délivré le 23 août 2022 à Catus (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Salvezou.
L'opération concerne un terrain de 4 810 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A449, A450. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Catus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Catus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CATUS (46150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0460642290001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |