Permis d'aménager n° 0460641590001 à Catus pour un terrain de 26 302 m², Lamothe
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2016
Dossier PA n° 0460641590001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Catus (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0460641590001 a été délivré le 19 avril 2016, pour un projet situé Lamothe.
L'opération concerne un terrain de 26 302 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1142, B1144, B1161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Catus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2017.
Autorisation
19 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2016
Achèvement (DAACT)
06/03/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Catus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 302 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CATUS (46150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0460641590001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |