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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0460632500001

Permis d'aménager n° 0460632500001 à Castelnau-Montratier pour un terrain de 2 442 m², Causse De Clary

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CASTELNAU-MONTRATIER et autorisé le 10 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460632500001, déposé en mairie de Castelnau-Montratier.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PA n° 0460632500001

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU-MONTRATIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2025 à Castelnau-Montratier (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0460632500001 porte sur un projet situé Causse De Clary. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CASTELNAU-MONTRATIER.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 442 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB978. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Castelnau-Montratier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2025

Surface du terrain

2 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnau-Montratier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB978

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Causse De Clary

Territoires administratifs

Commune: Castelnau-Montratier Code postal 46170 Identifiant INSEE 46063
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 442 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU-MONTRATIER

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200063741
SIRET: 20006374100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAU (46170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0460632500001
Code commune INSEE	46063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 442 m², situé Causse De Clary à Castelnau-Montratier (46170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CASTELNAU-MONTRATIER et autorisé le 10 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460632500001, déposé en mairie de Castelnau-Montratier.

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