Permis d'aménager n° 04603619F0001 au Bouyssou pour un terrain de 2 270 m², As Plots
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2019
Dossier PA n° 04603619F0001
Demandeur
COMMUNE LE BOUYSSOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2019 au Bouyssou (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04603619F0001 porte sur un projet situé As Plots. La demande émane de COMMUNE LE BOUYSSOU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 270 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B220. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Bouyssou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bouyssou Code postal 46120 Identifiant INSEE 46036
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 270 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE BOUYSSOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214600363
- SIRET
- 21460036300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE BOUYSSOU (46120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04603619F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |