Permis d'aménager n° 0460292500001 à Biars-sur-Cère pour un terrain de 14 556 m², Allee Pierre Loti
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2026
Dossier PA n° 0460292500001
Demandeur
COMMUNE DE BIARS SUR CERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Pierre Loti, le permis d'aménager n° 0460292500001 a été délivré le 26 février 2026 à Biars-sur-Cère (Lot, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BIARS SUR CERE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 556 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD65, AE38, AE41. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Biars-sur-Cère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Biars-sur-Cère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biars-sur-Cère Code postal 46130 Identifiant INSEE 46029
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 556 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BIARS SUR CERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214600298
- SIRET
- 21460029800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BIARS SUR CERE (46130)
Autres dossiers de COMMUNE DE BIARS SUR CERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0460292500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |