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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04602913F0033

Permis d'aménager n° 04602913F0033 à Biars-sur-Cère, 22 Rue Pasteur

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 8 août 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2015, achèvement déclaré le 23 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04602913F0033, déposé en mairie de Biars-sur-Cère.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2013

Dossier PA n° 04602913F0033

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue Pasteur, le permis d'aménager n° 04602913F0033 a été délivré le 8 août 2013 à Biars-sur-Cère (Lot, Occitanie). Le demandeur déclaré est INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD106. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Biars-sur-Cère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2015.

Autorisation

8 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2015

Achèvement (DAACT)

23/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

20/01/2015

Autorisation

08/08/2013

Chantier (DOC)

20/01/2015

Achèvement (DAACT)

23/06/2015

Localisation du projet à Biars-sur-Cère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biars-sur-Cère Code postal 46130 Identifiant INSEE 46029
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 373 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 405420159
SIRET: 40542015900031
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1954
Localisation: AURILLAC (15000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04602913F0033
Code commune INSEE	46029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 août 2013
Date de dépôt	20/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 22 Rue Pasteur à Biars-sur-Cère (46130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 8 août 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2015, achèvement déclaré le 23 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04602913F0033, déposé en mairie de Biars-sur-Cère.

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