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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04600917F0001

Permis d'aménager n° 04600917F0001 à Assier pour un terrain de 17 510 m², Lavalade

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ASSIER et autorisée le 4 mai 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04600917F0001, déposé en mairie d'Assier.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PA n° 04600917F0001

Demandeur

COMMUNE D ASSIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04600917F0001 a été délivré le 4 mai 2017 à Assier (Lot, Occitanie), pour un projet situé Lavalade. Le projet est porté par COMMUNE D ASSIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 17 510 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H409, 0H522, 0H524. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Assier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2017

Surface du terrain

17 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Assier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0H409 0H522 0H524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Assier Code postal 46320 Identifiant INSEE 46009
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 510 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ASSIER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214600090
SIRET: 21460009000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ASSIER (46320)

Autres dossiers de COMMUNE D ASSIER

PA n°04600912F0025 Terminé

Lavalade

15 févr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04600917F0001
Code commune INSEE	46009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 510 m², situé Lavalade à Assier (46320).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ASSIER et autorisée le 4 mai 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04600917F0001, déposé en mairie d'Assier.

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