Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04600912F0025

Permis d'aménager n° 04600912F0025 à Assier, Lavalade

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ASSIER et autorisée le 15 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013, achèvement déclaré le 14 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04600912F0025, déposé en mairie d'Assier.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PA n° 04600912F0025

Demandeur

COMMUNE D ASSIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04600912F0025, délivré le 15 février 2013 à Assier (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Lavalade. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ASSIER.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH407, AH408, AH523. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Assier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2014.

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

14/02/2014

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/02/2013

Chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

14/02/2014

Localisation du projet à Assier

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH407 AH408 AH523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lavalade

Territoires administratifs

Commune: Assier Code postal 46320 Identifiant INSEE 46009
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ASSIER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214600090
SIRET: 21460009000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ASSIER (46320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04600912F0025
Code commune INSEE	46009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lavalade à Assier (46320).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ASSIER et autorisée le 15 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013, achèvement déclaré le 14 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04600912F0025, déposé en mairie d'Assier.

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