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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04600323S0001

Permis d'aménager n° 04600323S0001 à Alvignac pour un terrain de 9 460 m², Route De Padirac

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ALVIGNAC et autorisé le 24 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04600323S0001, déposé en mairie d'Alvignac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PA n° 04600323S0001

Demandeur

COMMUNE D ALVIGNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Padirac, le permis d'aménager n° 04600323S0001 a été délivré le 24 avril 2023 à Alvignac (Lot, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE D ALVIGNAC.

L'opération concerne un terrain de 9 460 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE326. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Alvignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2023

Surface du terrain

9 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alvignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alvignac Code postal 46500 Identifiant INSEE 46003
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 460 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALVIGNAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214600033
SIRET: 21460003300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ALVIGNAC (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04600323S0001
Code commune INSEE	46003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 460 m², situé Route De Padirac à Alvignac (46500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ALVIGNAC et autorisé le 24 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04600323S0001, déposé en mairie d'Alvignac.

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