Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04600316S0001

Permis d'aménager n° 04600316S0001 à Alvignac

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PA n° 04600316S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2016 à Alvignac (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04600316S0001 figure dans les données Sitadel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Alvignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2023.

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2018

Achèvement (DAACT)

26/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/11/2016
Chantier (DOC)
17/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2023

Localisation du projet à Alvignac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alvignac Code postal 46500 Identifiant INSEE 46003
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALVIGNAC (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04600316S0001
Code commune INSEE 46003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Alvignac (46500).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2016, ouverture de chantier le 17 novembre 2018, achèvement déclaré le 26 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04600316S0001, déposé en mairie d'Alvignac.

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