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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04534620J0001

Permis d'aménager n° 04534620J0001 à Vitry-aux-Loges pour un terrain de 2 693 m², Av De La Gare

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04534620J0001, déposé en mairie de Vitry-aux-Loges.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2020

Dossier PA n° 04534620J0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04534620J0001 a été délivré le 24 mars 2020 à Vitry-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Av De La Gare.

L'opération concerne un terrain de 2 693 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB23, AB29. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Vitry-aux-Loges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2020

Surface du terrain

2 693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitry-aux-Loges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB23 AB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitry-aux-Loges Code postal 45530 Identifiant INSEE 45346
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 693 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04534620J0001
Code commune INSEE	45346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 693 m², situé Av De La Gare à Vitry-aux-Loges (45530).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04534620J0001, déposé en mairie de Vitry-aux-Loges.

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PA n°0453461400001 Terminé

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Vitry-aux-Loges (45530)

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