Permis d'aménager n° 0453441400002 à Villorceau, Rue Des Granges
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2014
Dossier PA n° 0453441400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villorceau (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0453441400002 a été délivré le 29 octobre 2014, pour un projet situé Rue Des Granges.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B746, B684. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2014 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Villorceau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villorceau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villorceau Code postal 45190 Identifiant INSEE 45344
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLORCEAU (45190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0453441400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |