Permis d'aménager n° 0453441400001 à Villorceau, Rue De La Bordiere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 21 mai 2014
Dossier PA n° 0453441400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 mai 2014 à Villorceau (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0453441400001 porte sur un projet situé Rue De La Bordiere.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD288. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Villorceau.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
21 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villorceau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villorceau Code postal 45190 Identifiant INSEE 45344
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLORCEAU (45190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0453441400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 21 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |