Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04534221T0001

Permis d'aménager n° 04534221T0001 à Villereau pour un terrain de 7 452 m², Rue Du Bois Carre

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PA n° 04534221T0001

Demandeur

NEGOCIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2021 à Villereau (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04534221T0001 porte sur un projet situé Rue Du Bois Carre. Le projet est porté par NEGOCIM.

L'opération concerne un terrain de 7 452 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Villereau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2021

Surface du terrain

7 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villereau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villereau Code postal 45170 Identifiant INSEE 45342
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 452 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEGOCIM

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325973329
SIRET
32597332900056
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
MEUNG SUR LOIRE (45130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04534221T0001
Code commune INSEE 45342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 452 m², situé Rue Du Bois Carre à Villereau (45170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NEGOCIM et autorisée le 10 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04534221T0001, déposé en mairie de Villereau.

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