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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04530722H0003

Permis d'aménager n° 04530722H0003 à La Selle-sur-le-Bied pour un terrain de 4 308 m², Rue Du Limousin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA SELLE-SUR-LE-BIED et autorisé le 5 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04530722H0003, déposé en mairie de La Selle-sur-le-Bied.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PA n° 04530722H0003

Demandeur

COMMUNE DE LA SELLE-SUR-LE-BIED

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04530722H0003, délivré le 5 mai 2022 à La Selle-sur-le-Bied (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Du Limousin. Le projet est porté par COMMUNE DE LA SELLE-SUR-LE-BIED.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 308 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I330. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à La Selle-sur-le-Bied.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2022

Surface du terrain

4 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Selle-sur-le-Bied

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Selle-sur-le-Bied Code postal 45210 Identifiant INSEE 45307
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 308 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA SELLE-SUR-LE-BIED

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200088532
SIRET: 20008853200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2019
Localisation: LA SELLE SUR LE BIED (45210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04530722H0003
Code commune INSEE	45307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 308 m², situé Rue Du Limousin à La Selle-sur-le-Bied (45210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA SELLE-SUR-LE-BIED et autorisé le 5 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04530722H0003, déposé en mairie de La Selle-sur-le-Bied.

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