Permis d'aménager n° 04530722H0001 à La Selle-sur-le-Bied pour un terrain de 2 281 m², Impasse De Bretagne
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PA n° 04530722H0001
Demandeur
COMMUNE DE LA SELLE SUR LE BIED
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04530722H0001, délivré le 18 mars 2022 à La Selle-sur-le-Bied (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Impasse De Bretagne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA SELLE SUR LE BIED.
L'opération concerne un terrain de 2 281 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H540, H831. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à La Selle-sur-le-Bied sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Selle-sur-le-Bied
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Selle-sur-le-Bied Code postal 45210 Identifiant INSEE 45307
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 281 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA SELLE SUR LE BIED
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214503070
- SIRET
- 21450307000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA SELLE-SUR-LE-BIED (45210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04530722H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |