Permis d'aménager n° 04530220A0002 à Saran, All De L'oree De La Foret
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier PA n° 04530220A0002
Demandeur
ORLEANS METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04530220A0002, délivré le 23 octobre 2020 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé All De L'oree De La Foret. La demande émane de ORLEANS METROPOLE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI298. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à Saran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORLEANS METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 244500468
- SIRET
- 24450046800040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ORLEANS (45058)
Autres dossiers de ORLEANS METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04530220A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |